Termes et conditions

Franke conserve le site actuel (« site ») pour votre éducation, formation, information, communication et divertissement personnels. Vous pouvez naviguer à loisir dans notre site. Toutefois, le téléchargement du matériel affiché sur le site n’est autorisé que dans un but non commercial, pour un usage privé et sous réserve que vous respectiez tous les droits d’auteurs et les autres notifications de propriété contenues dans les matériels. Il est strictement interdit de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de réexporter ou d’utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, les images, le contenu audio et vidéo sans l’approbation écrite préalable de Franke.

Votre accès et votre utilisation du site sont sujets aux conditions suivantes (« conditions ») de même qu’aux lois en vigueur. En accédant ou en naviguant sur le site, vous acceptez, sans limitation ou qualification quelconque, les conditions suivantes.

Conditions
1. Le contenu du site est intégralement protégé par des droits d’auteur et/ou des marques commerciales (sauf spécification ou mention contraire) et, sans le consentement exprès préalable et écrit de Franke, il ne peut pas être utilisé autrement que selon ce qui figure dans ces conditions. En outre, Franke ne garantit ni n’assure que votre navigation dans les matériels affichés sur le site ne sera pas en infraction avec de quelconques droits de tiers qui ne seraient pas détenus par Franke ou par ses affiliés.

2. Franke déploie tous les efforts raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Franke n’assume aucune responsabilité ni ne donne aucune garantie en matière d’exactitude du site ni n’assume aucune responsabilité par rapport à toute erreur ou omission figurant dans le contenu du site.

3. La navigation sur notre site se fait à vos risques et périls. Ni Franke ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la publication de ce site ne sont responsables de dommages quelconques directs, par incidence, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du site. SANS LIMITATION A CE QUI VIENT D’ETRE ENONCE, TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’UN QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT A LA CAPACITE DE COMMERCIALISATION, D’ADEQUATION ENVERS UN BUT SPECIFIQUE OU DE NON-CONTREFACON. Franke décline par ailleurs toute responsabilité par rapport à un quelconque dommage à ou du fait de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou à toute autre propriété du fait de votre accès, de votre utilisation, de votre navigation sur le site ou de votre téléchargement de matériels quelconques, y compris, mais sans limitation, des données, du texte, des images, de matériel vidéo ou audio à partir du site.

4. Toute communication ou matériel que vous transmettez au site par courrier électronique ou par un autre moyen, y compris, mais sans limitation, toutes données, questions, commentaires, suggestions et assimilés sera traitée sous forme non confidentielle et non propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou postez peut être utilisé par Franke ou ses affiliés dans un but quelconque, notamment, mais sans limitation, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de radiodiffusion et de diffusion. En outre, Franke est libre d’utiliser tous idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans une quelconque communication que vous transmettez au site dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans limitation, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant de telles informations.

5. Toutes les marques commerciales, tous les logos et les marques de service (collectivement les « marques commerciales ») publiées sur le site sont des marques commerciales déposées et/ou non déposées de Franke et/ou de ses affiliés. Rien de ce qui figure sur le site doit être considéré comme un droit de licence, par implication, estoppel ou autre, ou comme un droit d’utiliser une quelconque marque commerciale affichée sur le site sans le consentement préalable exprès et écrit de Franke. Toute utilisation des marques commerciales ou de tout autre contenu du site en dehors de ce qui est indiqué dans ces conditions est strictement interdit. Veuillez noter par ailleurs que Franke invoquera dans leur intégralité, en cas d’infraction de votre part ou de tiers, ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi et qu’elle se réserve tout droit dans ce contexte.

6. Veuillez noter en outre que Franke n’a pas analysé tous les sites qui sont liés au sien et qu’elle n’est pas responsable du contenu d’une page quelconque en dehors du sien ou de tout autre site lié au sien. Votre création de liens avec d’autres sites en dehors du sien ou avec d’autres sites est à vos risques et périls.

7. Franke peut réviser et mettre à jour ces conditions de temps à autre. Veuillez noter que vous êtes également engagé par de telles révisions et que vous devez donc consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur auxquelles vous êtes liés.

1. Généralités
En commandant, le commettant admet les conditions de vente et de livraison ci-après stipulées. Les conventions divergentes ne valent que si notre accord a été confirmé par écrit. Les erreurs patentes d‘écriture ou de calcul ne nous engagent aucunement. Prix, construction et livraison sous réserve de modification.

2. Expédition / Risque de Transport
Franco : 550 € HT. Participation aux frais d‘envoi de 26 € HT pour tout montant inférieur. Express en sus. Chaque expédition est faite aux risques et périls du destinataire, même si elle est effectuée franco. Les contestations et prétentions concernant les dégâts survenus au cours du transport doivent être formulées immédiatement aux entreprises de transport responsables.

3. Emballage
Chaque marchandise est envoyée en boîte à jeter. Les palettes parfois nécessaires aux objets encombrants doivent nous être rendues franco dans les 4 semaines. Les emballages spéciaux sont facturés.

4. Contrôle et contestations
La marchandise doit être contrôlée à réception. Toutes les réserves doivent être formulées par courrier recommandé sous 24 heures après réception.

5. Délai de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous excluons toute prétention en dommages et intérêts concernant des retards survenus dans la livraison. Une annulation de la commande ne peut se faire qu‘avec notre consentement.

6. Annulations, retours et modifications
Ne sont possibles qu‘avec notre consentement. Pour les travaux spéciaux, l‘annulation ne peut être acceptée que si le commettant paie les frais que nous supportons pour le travail commencé. Pour des articles de stock retournés et à créditer sans qu‘il y ait erreur de notre part, nous devons déduire au minimum 30 % de la valeur facturée pour frais et dépens. II va de soi que les articles retournés ainsi que leurs emballages doivent être exempts de tout reproche.

7. Réserve de propriété
Suivant les termes des lois n° 80.335 du 12/05/80 et n°85.98 du 25/01/96, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu‘au dernier jour du parfait paiement de leur prix, frais annexes éventuels et taxes.

8. Conditions de paiement
Ouverture de compte après références d’usage. En cas de retard de paiement, changement ou liquidation, nous nous réservons le droit de nous libérer de nos engagements.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Un paiement anticipé ne pourra en aucun cas donner lieu à l’obtention d’un escompte.
Les traites doivent nous être retournées sous 48 heures acceptées ou non. Dans le cas de non acceptation, le motif doit être notifié par lettre à la société Franke Water Systems, dans le même délai.

9. Limitation des Garanties
Les produits Franke Water Systems sont garantis pour être exempt de tous défauts de fabrication ou de matériaux dans le cadre d’un usage normal. Notre responsabilité et notre garantie ne peuvent être mise en cause dans le cas de défauts d’installation ou d’entretien (se reporter aux pages de notre catalogue sur ce sujet), d’une mauvaise utilisation ou d’agents extérieurs particulièrement agressifs (Limaille, produits chimiques, graviers, environnement particuliers…). Les garanties démarrent à la date de l’achat selon les durées indiquées ci-dessous.

DURÉE DES GARANTIES

Robinetteries
Temporisées mécaniques et pneumatiques         3 ans
Electroniques                                                              2 ans
Une composition anormale de l’eau (sable, limaille, calcaires…) ou l’utilisation de nos robinets sans leurs filtres excluent toute garantie

Sèche-mains
Moteur                                                                         2 ans
Tous les autres composants                                    5 ans

Accessoires / Barres de relèvements
Tous les articles                                                          5 ans

Distributeurs de savon / composants électroniques
Pompes / Composants électroniques                    2 ans
Tous les autres composants                                    5 ans

Miroirs
Tous les modèles                                                       5 ans

Autres produits (non listés)
Tous les autres produits Franke Water Systems sont garantis pour être exempt de tout défaut de fabrication ou de matériaux dans le cadre d’un usage normal.

Dans le cadre d’un usage normal                        2 ans
Pour les produits soumis à un contrat de service spécifique cette durée peut être prolongée

Notre garantie couvre l’échange ou la réparation des pièces reconnues par nos services comme défectueuses mais exclue toute prise en charge dans des cas de vandalisme.
Enfin nos garanties ne peuvent être mises en cause si l’installation n’a pas été réalisée par un plombier ou un électricien professionnel