Termes et conditions

Visionnez s-v-p nos conditions générales.

Conditions d'utilisation

Franke conserve le site actuel (« site ») pour votre éducation, formation, information, communication et divertissement personnels. Vous pouvez naviguer à loisir dans notre site. Toutefois, le téléchargement du matériel affiché sur le site n’est autorisé que dans un but non commercial, pour un usage privé et sous réserve que vous respectiez tous les droits d’auteurs et les autres notifications de propriété contenues dans les matériels. Il est strictement interdit de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de réexporter ou d’utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, les images, le contenu audio et vidéo sans l’approbation écrite préalable de Franke.

Votre accès et votre utilisation du site sont sujets aux conditions suivantes (« conditions ») de même qu’aux lois en vigueur. En accédant ou en naviguant sur le site, vous acceptez, sans limitation ou qualification quelconque, les conditions suivantes.

Conditions
1.
Le contenu du site est intégralement protégé par des droits d’auteur et/ou des marques commerciales (sauf spécification ou mention contraire) et, sans le consentement exprès préalable et écrit de Franke, il ne peut pas être utilisé autrement que selon ce qui figure dans ces conditions. En outre, Franke ne garantit ni n’assure que votre navigation dans les matériels affichés sur le site ne sera pas en infraction avec de quelconques droits de tiers qui ne seraient pas détenus par Franke ou par ses affiliés.

2. Franke déploie tous les efforts raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Franke n’assume aucune responsabilité ni ne donne aucune garantie en matière d’exactitude du site ni n’assume aucune responsabilité par rapport à toute erreur ou omission figurant dans le contenu du site.

3. La navigation sur notre site se fait à vos risques et périls. Ni Franke ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la publication de ce site ne sont responsables de dommages quelconques directs, par incidence, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du site. SANS LIMITATION A CE QUI VIENT D’ETRE ENONCE, TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’UN QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT A LA CAPACITE DE COMMERCIALISATION, D’ADEQUATION ENVERS UN BUT SPECIFIQUE OU DE NON-CONTREFACON. Franke décline par ailleurs toute responsabilité par rapport à un quelconque dommage à ou du fait de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou à toute autre propriété du fait de votre accès, de votre utilisation, de votre navigation sur le site ou de votre téléchargement de matériels quelconques, y compris, mais sans limitation, des données, du texte, des images, de matériel vidéo ou audio à partir du site.

4. Toute communication ou matériel que vous transmettez au site par courrier électronique ou par un autre moyen, y compris, mais sans limitation, toutes données, questions, commentaires, suggestions et assimilés sera traitée sous forme non confidentielle et non propriétaire. Tout ce que vous transmettez ou postez peut être utilisé par Franke ou ses affiliés dans un but quelconque, notamment, mais sans limitation, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de radiodiffusion et de diffusion. En outre, Franke est libre d’utiliser tous idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans une quelconque communication que vous transmettez au site dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans limitation, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant de telles informations.

5. Toutes les marques commerciales, tous les logos et les marques de service (collectivement les « marques commerciales ») publiées sur le site sont des marques commerciales déposées et/ou non déposées de Franke et/ou de ses affiliés. Rien de ce qui figure sur le site doit être considéré comme un droit de licence, par implication, estoppel ou autre, ou comme un droit d’utiliser une quelconque marque commerciale affichée sur le site sans le consentement préalable exprès et écrit de Franke. Toute utilisation des marques commerciales ou de tout autre contenu du site en dehors de ce qui est indiqué dans ces conditions est strictement interdit. Veuillez noter par ailleurs que Franke invoquera dans leur intégralité, en cas d’infraction de votre part ou de tiers, ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi et qu’elle se réserve tout droit dans ce contexte.

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7. Franke peut réviser et mettre à jour ces conditions de temps à autre. Veuillez noter que vous êtes également engagé par de telles révisions et que vous devez donc consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions en vigueur auxquelles vous êtes liés.

Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités
En commandant, le commettant admet les conditions de vente et de livraison ci-après stipulées. Les conventions divergentes ne valent que si notre accord a été confirmé par écrit. Les erreurs patentes d'écriture ou de calcul ne nous engagent aucunement. Prix, modèles et livraison sous réserve de modification.

2. Expédition / risque de transport
Selon notre choix: par camion, train ou poste au domicile du donneur d'ordre. Les livraisons sur le lieu de construction ne sont effectuées qu'après accord, et dès une commande de 6 pièces, elles sont facturées séparément. Pour les envois par train et par poste, les frais de transport, d'emballage seront facturés. Les livraisons par train ou les marchandises prises à l'usine par le donneur d'ordre voyagent à ses risques. Les éventuels dommages dûs au transport doivent immédiatement être annoncés à l'entreprise de transport. Sous un montant de commande sous CHF 400.- excl. TVA il y a des frais de port.

3. Emballage
Toutes les marchandises sont envoyées dans des emballages à perdre. Les palettes et emballages spéciaux nécessaires pour livraisons d'objets encombrants doivent nous être retournés franco dans les 4 semaines. Les emballages spéciaux sont facturés.

4. Contrôle et contestations
Le client doit contrôler la marchandise à la réception et formuler toute contestation éventuelle par écrit, dans les huit jours au plus tard. En cas de réception de marchandises défectueuses par poste ou autre, le réceptionnaire devra faire constater les dégâts et les faire protocoler officiellement, faute de quoi il ne sera pas accordé de note de crédit.

5. Garantie
Sauf entente particulière, nous refusons toute retenue de garantie. La garantie est valable, DÉPART USINE et couvre uniquement les défauts de matériel, de fabrication et se limite au remplacement des pièces endommagées (2 ans). Pour les réparations sous garantie, les appareils doivent nous être retournés. Si un défaut de matériel ou de fabrication est prouvé, nous nous réservons le droit de fournir un remplacement. Nous n'admettons pas de prétentions en matière de dédommagement d'aucune sorte.

6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous excluons toutes prétentions en dommages et intérêts concernant des retards survenus dans la livraison. Une annulation de la commande ne peut se faire qu'avec notre consentement.

7. Annulations, retours et modifications
Elles ne sont possibles qu'avec notre consentement. Pour les travaux spéciaux, l'annulation ne peut être acceptée que si le commettant paie les frais pour le travail commencé. Pour des articles de stock retournés et à créditer sans qu'il y aie erreur de notre part, nous déduirons au minimum 30 % de la valeur facturée pour frais et dépenses. Il en va de soi, que les articles retournés ainsi que leurs emballages soient exempt de tout reproche. Tout retour doit être convenu et communiqué à l'avance à Franke WS.

8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du montant de la facture. Nous nous réservons le droit de récupérer à tout moment les marchandises impayées.

9. Conditions de paiement
Sauf accord particulier, la règle suivante s’applique: paiement net sans escompte à 30 jours à compter de la date de facturation.

10. Lieu judiciaire et d'exécution                   4663 Aarburg

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