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Conditions d’utilisation du matériel visuel

1. Lorsque l’Utilisateur (Franke) met à disposition du matériel visuel, les conditions d’utilisation de celui-ci font partie intégrante du contrat. Elles obligent l’Utilisateur Final à respecter les contraintes qu’impose le droit d’utilisation en matière d’espace, de temps et de contenu.

2. L’Utilisateur Final ne peut en aucun cas transmettre le matériel visuel à des tiers, à l’exception des agences de publicité, imprimeries et autres partenaires contractuels dont il a besoin pour créer du matériel publicitaire. L’Utilisateur Final veille à ce que ses partenaires contractuels restituent le matériel visuel sans délai au terme de leur mission.

3. L’Utilisateur Final libère l’Utilisateur de toute revendication qui serait formulée à l’encontre de ce dernier pour transgression du droit d’utilisation. Cela vaut également pour les dommages-intérêts dont l’Utilisateur serait redevable à des tiers en vertu d’obligations contractuelles. Si des tiers venaient à formuler des revendications concernant le matériel mis à disposition, l’Utilisateur Final en avisera immédiatement l’Utilisateur.

4. Le droit d’Utilisation prend fin sans préavis douze mois après la mise à disposition du matériel visuel. Une fois le droit d’Utilisation échu, l’Utilisateur Final est dans l’obligation de cesser toute utilisation. Pour le matériel publicitaire imprimé, l’Utilisateur Final bénéficie d’un délai d’utilisation de six mois à compter de l’échéance du droit d’utilisation.